Décret n°92-208 du 5 mars 1992

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Art. 5. - Les personnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires qui, à la date de publication du présent décret, sont détachés auprès du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont nommés dans les corps et emplois correspondants dudit centre, sauf s'ils optent pour le maintien de leur situation par lettre adressée au directeur du centre dans un délai de six mois à compter de la date mentionnée ci-dessus.

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Art. 5. - Les personnels relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires qui, à la date de publication du présent décret, sont détachés auprès du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre sont nommés dans les corps et emplois correspondants dudit centre, sauf s'ils optent pour le maintien de leur situation par lettre adressée au directeur du centre dans un délai de six mois à compter de la date mentionnée ci-dessus.

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