A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983art. 5 (M) : Rôle de l'État dans Orano Mining
→ Version 2 : Modification des conditions de soumission et des délais d'opposition
→ Version 2 : Modification des conditions de soumission et des délais d'opposition
- Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983art. 5 (M)