Décret n°92-227 du 10 mars 1992

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'

article 7 du décret du 18 décembre 1990 susvisé

, les mots: <<de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel>> sont remplacés par les mots: <<des représentants titulaires d'au moins deux organisations syndicales>>.

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 7 du décret du 18 décembre 1990 susvisé, les mots: <<de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel>> sont remplacés par les mots: <<des représentants titulaires d'au moins deux organisations syndicales>>.

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