Décret n°92-231 du 12 mars 1992

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Art. 1er. - Outre l'inspection générale, la mission de modernisation, la commission consultative médicale et le bureau du cabinet, qui sont directement rattachés au ministre, l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre comprend:

La direction de l'administration générale;

La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale;

La délégation à la mémoire et à l'information historique.

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Art. 1er. - Outre l'inspection générale, la mission de modernisation, la commission consultative médicale et le bureau du cabinet, qui sont directement rattachés au ministre, l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre comprend:

La direction de l'administration générale;

La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale;

La délégation à la mémoire et à l'information historique.

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