Décret n°92-25 du 9 janvier 1992

Article 1

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Article 1

L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, dont le siège est à Villeurbanne (Rhône), est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle constitue un grand établissement soumis aux dispositions de la

loi n° 84-52 du 26 janvier 1984

susvisée et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1992

L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, dont le siège est à Villeurbanne (Rhône), est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle constitue un grand établissement soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 susvisée et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 1992

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