Décret n°92-25 du 9 janvier 1992

Article 28

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Article 28

Les conservateurs stagiaires recrutés par les concours prévus à l'

article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé

et qui ont satisfait aux obligations de scolarité de l'école font l'objet à l'issue d'épreuves de contrôle de leurs connaissances et de leurs aptitudes d'un classement par ordre de mérite. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les modalités de ce classement, la composition du jury chargé de l'établir et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques.

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En vigueur depuis le 12 janvier 1992 · Dernière version le 19 septembre 2003

Les conservateurs stagiaires recrutés par les concours prévus à l'article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé et qui ont satisfait aux obligations de scolarité de l'école font l'objet à l'issue d'épreuves de contrôle de leurs connaissances et de leurs aptitudes d'un classement par ordre de mérite. Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les modalités de ce classement, la composition du jury chargé de l'établir et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques.

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En vigueur depuis le vendredi 19 septembre 2003

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au jeudi 18 septembre 2003

Source : Légifrance