Décret n°92-26 du 9 janvier 1992

Article 38

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Article 38

A l'expiration du stage prévu à l'

article 37

ci-dessus, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prononce soit la titularisation en qualité de conservateur de 2e classe, soit la prolongation du stage, soit le licenciement, soit, s'il s'agit d'un fonctionnaire, la réintégration dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 28 août 2010

A l'expiration du stage prévu à l'article 37 ci-dessus, le ministre chargé de l'enseignement supérieur prononce soit la titularisation en qualité de conservateur de 2e classe, soit la prolongation du stage, soit le licenciement, soit, s'il s'agit d'un fonctionnaire, la réintégration dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 27 août 2010

Source : Légifrance