Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 1 janvier 1997
La proportion de fonctionnaires régis par le présent décret susceptibles d'être placés en position de détachement ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps.
Décret n°92-260 du 23 mars 1992
La proportion de fonctionnaires régis par le présent décret susceptibles d'être placés en position de détachement ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps.
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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 1 janvier 1997
La proportion de fonctionnaires régis par le présent décret susceptibles d'être placés en position de détachement ne peut excéder 20 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 1997
En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 31 décembre 1996
Source : Légifrance