Décret n°92-260 du 23 mars 1992

Article 18

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Article 18

Les agents mentionnés à l'article précédent sont reclassés dans le corps des chefs de travaux conformément aux tableaux suivants :

I. - Sont reclassés dans le grade de chef de travaux d'art de 2e classe les personnels suivants :

1° Chef artiste décorateur et chef céramiste d'art

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - 2e échelon, sans ancienneté.

2e échelon. - 3e échelon, sans ancienneté.

3e échelon. - 4e échelon, sans ancienneté.

4e échelon. - 5e échelon, sans ancienneté.

5e échelon. - 6e échelon, sans ancienneté.

2° Maître d'art céramiste hors classe

Corps d'origine. - Reclassement

Echelon unique. - 6e échelon, sans ancienneté.

3° Inspecteur hors classe du Mobilier national

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - 2e échelon, ancienneté conservée.

2e échelon. - 3e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

3e échelon. - 4e échelon, sans ancienneté.

4e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.

5e échelon. - 5e échelon, deux tiers d'ancienneté conservée.

4° Maître artiste licier et maître teinturier

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - 2e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

2e échelon. - 3e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

3e échelon. - 4e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

4e échelon. - 5e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

5e échelon. - 6e échelon, sans ancienneté.

5° Sous-chef du service artistique

et sous-chef de la fabrication

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.

2e échelon. - 4e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

3e échelon. - 5e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

4e échelon. - 6e échelon, sans ancienneté .

5e échelon. - 6e échelon, ancienneté conservée.

6° Sous-chef d'atelier des Manufactures nationales

des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.

2e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.

3e échelon. - 6e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

7° Inspecteur principal du Mobilier national

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - Echelon provisoire, durée deux ans IB 450, sans ancienneté.

2e échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.

3e échelon. - 4e échelon, sans ancienneté.

4e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.

5e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.

6e échelon. - 6e échelon, ancienneté conservée.

II. - Sont reclassés dans le grade de chef de travaux d'art de 1re classe les personnels suivants :

1° Chef de la fabrication, chef du service

artistique et chimiste en chef

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - Echelon provisoire n° 1, IB 550, durée : deux ans, sans ancienneté.

2e échelon. - Echelon provisoire n° 2, IB 595, durée deux ans, sans ancienneté.

3e échelon. - 2e échelon, sans ancienneté.

4e échelon. - 3e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

5e échelon. - 4e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

2° Sous-chef du service artistique

et sous-chef de la fabrication

Corps d'origine. - Reclassement

6e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée dans la limite de trois ans.

3° Sous-chef d'atelier des manufactures

Corps d'origine. - Reclassement

4e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée dans la limite de trois ans.

4° Chef des ateliers haute et basse lice

et chef d'atelier de teinture

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - Echelon provisoire n° 1, IB 550, durée : deux ans, ancienneté conservée.

2e échelon. - Echelon provisoire n° 2, IB 595, durée : deux ans, ancienneté conservée majorée d'un tiers.

3e échelon. - 2e échelon, un tiers d'ancienneté conservée.

4e échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée dans la limite de deux ans.

5° Inspecteur principal du Mobilier national

Corps d'origine. - Reclassement

7e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.

8e échelon. - 2e échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.

9e échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.

10e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.

Les services dans les corps d'origine sont assimilés à des services dans le corps régi par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 30 mars 2017

Les agents mentionnés à l'article précédent sont reclassés dans le corps des chefs de travaux conformément aux tableaux suivants :

I. - Sont reclassés dans le grade de chef de travaux d'art de 2e classe les personnels suivants :

1° Chef artiste décorateur et chef céramiste d'art

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - 2e échelon, sans ancienneté.

2e échelon. - 3e échelon, sans ancienneté.

3e échelon. - 4e échelon, sans ancienneté.

4e échelon. - 5e échelon, sans ancienneté.

5e échelon. - 6e échelon, sans ancienneté.

2° Maître d'art céramiste hors classe

Corps d'origine. - Reclassement

Echelon unique. - 6e échelon, sans ancienneté.

3° Inspecteur hors classe du Mobilier national

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - 2e échelon, ancienneté conservée.

2e échelon. - 3e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

3e échelon. - 4e échelon, sans ancienneté.

4e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.

5e échelon. - 5e échelon, deux tiers d'ancienneté conservée.

4° Maître artiste licier et maître teinturier

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - 2e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

2e échelon. - 3e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

3e échelon. - 4e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

4e échelon. - 5e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

5e échelon. - 6e échelon, sans ancienneté.

5° Sous-chef du service artistique

et sous-chef de la fabrication

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.

2e échelon. - 4e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

3e échelon. - 5e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

4e échelon. - 6e échelon, sans ancienneté .

5e échelon. - 6e échelon, ancienneté conservée.

6° Sous-chef d'atelier des Manufactures nationales

des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.

2e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.

3e échelon. - 6e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

7° Inspecteur principal du Mobilier national

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - Echelon provisoire, durée deux ans IB 450, sans ancienneté.

2e échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée.

3e échelon. - 4e échelon, sans ancienneté.

4e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.

5e échelon. - 5e échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.

6e échelon. - 6e échelon, ancienneté conservée.

II. - Sont reclassés dans le grade de chef de travaux d'art de 1re classe les personnels suivants :

1° Chef de la fabrication, chef du service

artistique et chimiste en chef

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - Echelon provisoire n° 1, IB 550, durée : deux ans, sans ancienneté.

2e échelon. - Echelon provisoire n° 2, IB 595, durée deux ans, sans ancienneté.

3e échelon. - 2e échelon, sans ancienneté.

4e échelon. - 3e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

5e échelon. - 4e échelon, avec un tiers d'ancienneté conservée.

2° Sous-chef du service artistique

et sous-chef de la fabrication

Corps d'origine. - Reclassement

6e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée dans la limite de trois ans.

3° Sous-chef d'atelier des manufactures

Corps d'origine. - Reclassement

4e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée dans la limite de trois ans.

4° Chef des ateliers haute et basse lice

et chef d'atelier de teinture

Corps d'origine. - Reclassement

1er échelon. - Echelon provisoire n° 1, IB 550, durée : deux ans, ancienneté conservée.

2e échelon. - Echelon provisoire n° 2, IB 595, durée : deux ans, ancienneté conservée majorée d'un tiers.

3e échelon. - 2e échelon, un tiers d'ancienneté conservée.

4e échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée dans la limite de deux ans.

5° Inspecteur principal du Mobilier national

Corps d'origine. - Reclassement

7e échelon. - 1er échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.

8e échelon. - 2e échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.

9e échelon. - 3e échelon, ancienneté conservée, majorée d'un tiers.

10e échelon. - 4e échelon, ancienneté conservée.

Les services dans les corps d'origine sont assimilés à des services dans le corps régi par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance