Abrogé par Décret n°2017-418 du 27 mars 2017 - art. 27
Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 30 mars 2017
Les dispositions du décret n° 90-708 du 1er août 1990 relatif à la proportion des emplois de la fonction publique de l'Etat qui peuvent être pourvus par la voie du concours interne, de la liste d'aptitude et de l'examen professionnel sont applicables au corps des chefs de travaux d'art.