Décret n°92-260 du 23 mars 1992

Article 22

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Article 22

Sont abrogées, en tant qu'elles concernent les corps et emplois dont les personnels sont intégrés dans le corps des chefs de travaux d'art, les dispositions des décrets du 20 mars 1964 et du 27 octobre 1967 susvisés.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 30 mars 2017

Sont abrogées, en tant qu'elles concernent les corps et emplois dont les personnels sont intégrés dans le corps des chefs de travaux d'art, les dispositions des décrets du 20 mars 1964 et du 27 octobre 1967 susvisés.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mercredi 29 mars 2017

Source : Légifrance