Décret n°92-261 du 23 mars 1992

Article 11

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Article 11

Les conditions d'accès au grade de technicien d'art de classe supérieure ainsi qu'au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle sont celles fixées à l'

article 11 du décret du 18 novembre 1994

précité.

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En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 29 février 2012

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au lundi 31 juillet 1995

Source : Légifrance