Décret n°92-262 du 24 mars 1992

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Art. 3. - La Commission nationale consultative des gens du voyage est présidée par le Premier ministre. Le ministre chargé des affaires sociales en est le vice-président.

Le secrétaire général à l'intégration est rapporteur général de la commission.

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Art. 3. - La Commission nationale consultative des gens du voyage est présidée par le Premier ministre. Le ministre chargé des affaires sociales en est le vice-président.

Le secrétaire général à l'intégration est rapporteur général de la commission.

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