Art. 4. - A compter de la date de publication du présent décret, le mot <<élève>> et les mots <<école d'infirmiers>> sont respectivement remplacés par le mot <<étudiant>> et les mots <<centre de formation en soins infirmiers>> dans tout acte administratif en comportant la mention.
Décret n°92-264 du 23 mars 1992
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - A compter de la date de publication du présent décret, le mot <<élève>> et les mots <<école d'infirmiers>> sont respectivement remplacés par le mot <<étudiant>> et les mots <<centre de formation en soins infirmiers>> dans tout acte administratif en comportant la mention.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance