Décret n°92-264 du 23 mars 1992

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Art. 4. - A compter de la date de publication du présent décret, le mot <<élève>> et les mots <<école d'infirmiers>> sont respectivement remplacés par le mot <<étudiant>> et les mots <<centre de formation en soins infirmiers>> dans tout acte administratif en comportant la mention.

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Art. 4. - A compter de la date de publication du présent décret, le mot <<élève>> et les mots <<école d'infirmiers>> sont respectivement remplacés par le mot <<étudiant>> et les mots <<centre de formation en soins infirmiers>> dans tout acte administratif en comportant la mention.

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