Décret n°92-272 du 26 mars 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R.714-26-11

Le directeur du service de soins infirmiers prépare un compte rendu annuel de l'activité de la commission et l'insère dans le rapport qu'il doit établir en application de l'article 2 du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut parti-culier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Article R.714-26-11

Le directeur du service de soins infirmiers prépare un compte rendu annuel de l'activité de la commission et l'insère dans le rapport qu'il doit établir en application de l'article 2 du décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut parti-culier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

Source : Légifrance