Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Élagage permanent des arbres dans les zones A et B
Art. 13. - Dans les zones A et B, le plan peut prévoir que les arbres seront élagués et taillés en permanence de telle sorte que les premiers feuillages soient maintenus à une distance minimale, qu'il détermine, de tout point des constructions.