Décret n°92-28 du 9 janvier 1992

Article 12

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Article 12

Les conservateurs stagiaires recrutés en application des dispositions de l'

article 5

ci-dessus qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant sont classés lors de leur titularisation dans les conditions définies aux articles

13

à

17

ci-après.

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Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 22 août 2007

Les conservateurs stagiaires recrutés en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus qui avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant sont classés lors de leur titularisation dans les conditions définies aux articles 13 à 17 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mardi 21 août 2007

Source : Légifrance