Décret n°92-28 du 9 janvier 1992

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

Les conservateurs de musées d'histoire naturelle de province de 1re et 2e catégorie ainsi que les directeurs de jardins zoologiques et botaniques, vivariums et aquariums de 1re et 2e catégorie, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont intégrés à cette même date dans le corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur et sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE

conservateur ou directeur

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon Ancienneté dans l'échelon

1re catégorie

4e échelon

Conservateur de 1re classe

5e échelon

Sans ancienneté

1re catégorie

3e échelon

Conservateur de 1re classe

4e échelon

Sans ancienneté

1re catégorie

2e échelon

Conservateur de 1re classe

2e échelon

Ancienneté conservée

1re catégorie

1er échelon

Conservateur de 1re classe

1er échelon

Ancienneté conservée

2e catégorie

5e échelon

Conservateur de 2e classe

3e échelon

Ancienneté conservée

2e catégorie

4e échelon

Conservateur de 2e classe

2e échelon

Ancienneté conservée

2e catégorie

3e échelon

Conservateur de 2e classe

1er échelon

Ancienneté conservée majorée de 18 mois

2e catégorie

2e échelon

Conservateur de 2e classe

1er échelon

Ancienneté conservée dans la limite de 18 mois

2e catégorie

1er échelon

(conservateur titulaire)

Conservateur de 2e classe

Echelon provisoire (durée 1 an)

Ancienneté conservée dans la limite de 1 an

Stagiaire

Echelon de stage

Ancienneté conservée

(conservateur stagiaire)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 22 août 2007

Les conservateurs de musées d'histoire naturelle de province de 1re et 2e catégorie ainsi que les directeurs de jardins zoologiques et botaniques, vivariums et aquariums de 1re et 2e catégorie, en fonctions à la date d'effet du présent décret, sont intégrés à cette même date dans le corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur et sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE

conservateur ou directeur

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon Ancienneté dans l'échelon

1re catégorie

4e échelon

Conservateur de 1re classe

5e échelon

Sans ancienneté

1re catégorie

3e échelon

Conservateur de 1re classe

4e échelon

Sans ancienneté

1re catégorie

2e échelon

Conservateur de 1re classe

2e échelon

Ancienneté conservée

1re catégorie

1er échelon

Conservateur de 1re classe

1er échelon

Ancienneté conservée

2e catégorie

5e échelon

Conservateur de 2e classe

3e échelon

Ancienneté conservée

2e catégorie

4e échelon

Conservateur de 2e classe

2e échelon

Ancienneté conservée

2e catégorie

3e échelon

Conservateur de 2e classe

1er échelon

Ancienneté conservée majorée de 18 mois

2e catégorie

2e échelon

Conservateur de 2e classe

1er échelon

Ancienneté conservée dans la limite de 18 mois

2e catégorie

1er échelon

(conservateur titulaire)

Conservateur de 2e classe

Echelon provisoire (durée 1 an)

Ancienneté conservée dans la limite de 1 an

Stagiaire

Echelon de stage

Ancienneté conservée

(conservateur stagiaire)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mardi 21 août 2007

Source : Légifrance