Abrogé par Décret n°2007-1245 du 20 août 2007 - art. 23 (V) JORF 22 août 2007
Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 22 août 2007
Jusqu'à la mise en place de la commission administrative paritaire du corps des conservateurs des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissements d'enseignement supérieur, qui interviendra au plus tard trois ans après la date de publication du présent décret, la commission administrative paritaire des conservateurs de musées d'histoire naturelle de province exerce les compétences de ladite commission.