Décret n°92-285 du 27 mars 1992

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Art. 1er. - Dans l’intitulé du décret du 22 avril 1988 susvisé, l’expression :
« en ce qui concerne les rhums et les tafias » est remplacée par l’expression : « en ce qui concerne les rhums d’appellation d’origine ».

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Art. 1er. - Dans l’intitulé du décret du 22 avril 1988 susvisé, l’expression :
« en ce qui concerne les rhums et les tafias » est remplacée par l’expression : « en ce qui concerne les rhums d’appellation d’origine ».

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