Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

Article 9

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Article 9

S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, les bibliothécaires titularisés en application de l'

article 8

ci-dessus sont classés, lors de leur titularisation, dans les conditions définies aux articles

10

à

14

ci-après.

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Abrogé31 décembre 2006

Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 31 décembre 2006

S'ils avaient la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant, les bibliothécaires titularisés en application de l'article 8 ci-dessus sont classés, lors de leur titularisation, dans les conditions définies aux articles 10 à 14 ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance