Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

Article 20

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Article 20

Les candidats recrutés par les concours mentionnés à l'

article 19

ci-dessus sont nommés en qualité de bibliothécaires stagiaires dans les conditions prévues aux articles

7

et

8

du présent décret.

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Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 11 mai 2017

Les candidats recrutés par les concours mentionnés à l'article 19 ci-dessus sont nommés en qualité de bibliothécaires stagiaires dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance