Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

Article 21

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Article 21

Les bibliothécaires adjoints principaux recrutés en application des dispositions de l'article 19 sont classés lors de leur titularisation dans la 2e classe du corps des bibliothécaires conformément au tableau ci-dessous.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Bibliothécaire adjoint principal

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise conservée majorée de 6 mois

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise conservée majorée de 12 mois

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise conservée majorée de 18 mois

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise conservée au delà de 1 an

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise conservée majorée de 6 mois

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise conservée majorée de 12 mois

1e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise conservée au delà de 1 an

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 11 mai 2017

Les bibliothécaires adjoints principaux recrutés en application des dispositions de l'article 19 sont classés lors de leur titularisation dans la 2e classe du corps des bibliothécaires conformément au tableau ci-dessous.

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Bibliothécaire adjoint principal

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise conservée majorée de 6 mois

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise conservée majorée de 12 mois

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise conservée majorée de 18 mois

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise conservée au delà de 1 an

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise conservée majorée de 6 mois

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise conservée majorée de 12 mois

1e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise conservée au delà de 1 an

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mercredi 10 mai 2017

Source : Légifrance