Décret n°92-29 du 9 janvier 1992

Article 25

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Article 25

Les dispositions du

décret du 1er août 1990 susvisé

sont applicables au corps des bibliothécaires régis par le présent décret.

Toutefois, la période de trois ans visée aux articles

2 et 3 du décret du 1er août 1990

prendra effet à compter de la date de publication du présent décret.

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En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au mercredi 10 mai 2017

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