Abrogé par Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 105
Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 11 mai 2017
Les dispositions du décret du 1er août 1990 susvisé sont applicables au corps des bibliothécaires régis par le présent décret.
Toutefois, la période de trois ans visée aux articles 2 et 3 du décret du 1er août 1990 prendra effet à compter de la date de publication du présent décret.