Décret n°92-290 du 26 mars 1992

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Art. 3. - Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le

décret du 20 juillet 1982 susvisé

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Bonification indiciaire pour fonctionnaires à temps partiel

Résumé. Les agents à temps partiel qui peuvent recevoir une augmentation de salaire ne reçoivent qu’une partie de cette augmentation, comme le dit la loi de 1982.

Art. 3. - Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.

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