Décret n°92-293 du 27 mars 1992

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ANNEXE

Fonction exercée pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Gestionnaire utilisateur de la base de données Magistrats, service des T.A. et C.A.A.
Gestionnaire financier et comptable (service des T.A. et des C.A.A.).
Gestionnaires financier et comptable (service Budget et comptabilité).
Responsable du greffe, section du contentieux.
Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat.
Adjoint au chef du secrétariat particulier du vice-président du Conseil d'Etat.
Responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux du Conseil d'Etat.
Adjoint au responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux. Accueil cabinet du vice-président.
Responsable du secrétariat particulier des présidents de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Responsable du service de reprodiffusion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fonction exercée pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Gestionnaire utilisateur de la base de données Magistrats, service des T.A. et C.A.A.
Gestionnaire financier et comptable (service des T.A. et des C.A.A.).
Gestionnaires financier et comptable (service Budget et comptabilité).
Responsable du greffe, section du contentieux.
Responsable du bureau central du secrétariat général du Conseil d'Etat.
Adjoint au chef du secrétariat particulier du vice-président du Conseil d'Etat.
Responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux du Conseil d'Etat.
Adjoint au responsable du secrétariat particulier des secrétaires généraux. Accueil cabinet du vice-président.
Responsable du secrétariat particulier des présidents de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Responsable du service de reprodiffusion.

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