Décret n°92-30 du 9 janvier 1992

Article 5

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Article 5

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'

article 4

ci-dessus.

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En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au vendredi 30 septembre 2011

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