Abrogé par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 1 octobre 2011
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.
Décret n°92-30 du 9 janvier 1992
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'
article 4
ci-dessus.
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Abrogé par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34
Créé le 12 janvier 1992 · Abrogé le 1 octobre 2011
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe les conditions d'organisation des concours prévus à l'article 4 ci-dessus.
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2011
En vigueur du dimanche 12 janvier 1992 au vendredi 30 septembre 2011
Source : Légifrance