A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesart. R351-2 (M) : Calcul des provisions techniques prudentielles dans le régime Solvabilité IICode des assurancesart. R351-3 (M) : Détermination des taux d'intérêt sans risque pour les provisions techniques
→ Version 2 : Ajout d'obligations pour les demandes d'agrément
→ Version 2 : Ajout d'obligations pour les demandes d'agrément
- Code des assurancesart. R351-2 (M)
- Code des assurancesart. R351-3 (M)