Décret n°92-317 du 31 mars 1992

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Art. 1er. - L'

article 1er du décret du 6 février 1986 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Au 2o les mots: <<et par la garantie de prêts>> sont abrogés.

II. - Il est complété par les dispositions suivantes:

<<4o Au soutien de la production de programmes, diffusés dans les mêmes conditions, par la garantie de prêts.>>

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 6 février 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Au 2o les mots: <<et par la garantie de prêts>> sont abrogés.

II. - Il est complété par les dispositions suivantes:

<<4o Au soutien de la production de programmes, diffusés dans les mêmes conditions, par la garantie de prêts.>>

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