Décret n°92-334 du 27 mars 1992

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Art. 9. - L’article 10 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction des routes veille à la cohérence des infrastructures routières dans leur ensemble. Elle élabore et met en œuvre la politique de modernisation et d’entretien du réseau national des routes et autoroutes.
« Elle assure le contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes.
« Elle anime et coordonne l’action des services du ministère dans le domaine des infrastructures routières. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - L’article 10 du décret du 2 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La direction des routes veille à la cohérence des infrastructures routières dans leur ensemble. Elle élabore et met en œuvre la politique de modernisation et d’entretien du réseau national des routes et autoroutes.
« Elle assure le contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes.
« Elle anime et coordonne l’action des services du ministère dans le domaine des infrastructures routières. »

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