Décret n°92-335 du 30 mars 1992

Article 14

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Article 14

L'assemblée élit en son sein, au scrutin secret, le président, le premier et le deuxième vice-président du comité national pour une durée de quatre ans.

Le président et les deux vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.

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Créé le 1 avril 1992 · Abrogé le 1 juillet 2011

L'assemblée élit en son sein, au scrutin secret, le président, le premier et le deuxième vice-président du comité national pour une durée de quatre ans.

Le président et les deux vice-présidents sont nommés par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 septembre 2002 au jeudi 30 juin 2011

En vigueur du mercredi 1 avril 1992 au vendredi 13 septembre 2002

Source : Légifrance