Art. 24. - A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1994, les effectifs du grade d'éducateur de 1re classe sont fixés, par dérogation à l'article 1er ci-dessus, comme suit:
A compter du 1er août 1992: 8 p. 100;
A compter du 1er août 1993: 15 p. 100.
Décret n°92-344 du 27 mars 1992
Art. 24. - A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1994, les effectifs du grade d'éducateur de 1re classe sont fixés, par dérogation à l'article 1er ci-dessus, comme suit:
A compter du 1er août 1992: 8 p. 100;
A compter du 1er août 1993: 15 p. 100.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 24. - A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1994, les effectifs du grade d'éducateur de 1re classe sont fixés, par dérogation à l'article 1er ci-dessus, comme suit:
A compter du 1er août 1992: 8 p. 100;
A compter du 1er août 1993: 15 p. 100.
Source : Légifrance