Décret n°92-344 du 27 mars 1992

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Art. 24. - A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1994, les effectifs du grade d'éducateur de 1re classe sont fixés, par dérogation à l'article 1er ci-dessus, comme suit:

A compter du 1er août 1992: 8 p. 100;

A compter du 1er août 1993: 15 p. 100.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 24. - A titre transitoire, jusqu'au 31 juillet 1994, les effectifs du grade d'éducateur de 1re classe sont fixés, par dérogation à l'article 1er ci-dessus, comme suit:

A compter du 1er août 1992: 8 p. 100;

A compter du 1er août 1993: 15 p. 100.

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