Décret n°92-344 du 27 mars 1992

Article 3-1

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Article 3-1

Les concours mentionnés à l'article 3 peuvent être ouverts soit pour une affectation locale en Polynésie française, soit pour une affectation locale en Guyane. Lorsqu'un concours à affectation locale est ouvert simultanément à un concours à affectation nationale, les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre dès leur inscription

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En vigueur du 3 mai 2007 au 31 décembre 2015, puis du 6 octobre 2017 au 31 janvier 2019

Les concours mentionnés à l'article 3 peuvent être ouverts soit pour une affectation locale en Polynésie française, soit pour une affectation locale en Guyane. Lorsqu'un concours à affectation locale est ouvert simultanément à un concours à affectation nationale, les candidats doivent opter pour l'un ou l'autre dès leur inscription

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En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 31 décembre 2015

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