Décret n°92-35 du 9 janvier 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par le tableau figurant ci-dessous:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1992

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Les conditions d'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'accès de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées par le tableau figurant ci-dessous:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1992

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance