Décret n°92-352 du 1 avril 1992
Titre 3 : Dispositions particulières
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En vigueur depuis le samedi 1 mai 1993
Titre 3 : Dispositions particulières
Voies ferrées électrifiées
Décret n°92-352 du 1 avril 1992
En vigueur depuis le samedi 1 mai 1993