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Décret n°92-361 du 27 mars 1992

Annexes

Abrogé1 janvier 2007
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Créé le 3 avril 1992 · Abrogé le 1 janvier 2007

TABLEAU ANNEXE DÉCRET DÉCONCENTRATION

CORPS

STATUTS APPLICABLES

Directeurs, attachés principaux, attachés.

Décret n° 60-400 du 22 avril 1960 modifié.

Secrétaires en chef de préfecture.

Décret n° 67-493 du 27 juin 1967 modifié.

Secrétaires administratifs de préfecture.

Décret n° 65-323 du 23 avril 1965 modifié.

Adjoints administratifs des administrations de l'Etat.

Décret n° 90-713 du 1er août 1990.

Agents administratifs des administrations de l'Etat.

Décret n° 90-712 du 1er août 1990.

Agents de service des services extérieurs de l'Etat.

Décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 modifié.

Agents des services techniques des administrations de l'Etat.

Décret n° 90-715 du 1er août 1990.

Inspecteurs des transmissions du ministère de l'intérieur.

Décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié.

Contrôleurs des transmissions du ministère de l'intérieur.

Décret n° 69-903 du 29 septembre 1969 modifié.

Agents du service des transmissions du ministère de l'intérieur.

Décret n° 69-904 du 29 septembre 1969.

Ingénieurs des travaux des services du matériel du ministère de l'intérieur.

Décret n° 65-338 du 14 avril 1965 modifié.

Ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.

Décret n° 65-1147 du 15 décembre 1965 modifié.

Contrôleurs divisionnaires des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.

Décret n° 65-629 du 27 juillet 1965 modifié.

Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.

Décret n° 65-340 du 14 avril 1965 modifié.

Agents principaux des services techniques.

Décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié.

Ouvriers professionnels et maîtres ouvriers des administrations de l'Etat.

Décrets n° 75-887 du 23 septembre 1975 modifié et n° 90-714 du 1er août 1990.

Conducteurs automobiles et chefs de garage des administrations de l'Etat.

Décret n° 70-251 du 11 mars 1970 modifié.

Assistantes, assistants et auxiliaires du service social des administrations de l'Etat.

Décret n° 59-1182 du 19 octobre 1959 modifié.

Corps d'extinction des personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité.

Décret n° 65-103 du 15 février 1965 modifié.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du vendredi 3 avril 1992 au dimanche 31 décembre 2006

Annexes
Article ANNEXE