Décret n°92-382 du 30 mars 1992

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Art. 1er. - L'article D.450 du code des postes et télécommunications (3e partie, livre II, titre II) ainsi que les articles D.37, D.40, D.41-1 et D.43 (3e partie, livre Ier, titre II) sont abrogés.

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Art. 1er. - L'article D.450 du code des postes et télécommunications (3e partie, livre II, titre II) ainsi que les articles D.37, D.40, D.41-1 et D.43 (3e partie, livre Ier, titre II) sont abrogés.

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