Créé le 2 mai 1992 · Abrogé le 1 novembre 2015
Le premier grade comporte neuf échelons et le deuxième grade douze échelons.
Décret n°92-413 du 30 avril 1992
Le premier grade comporte neuf échelons et le deuxième grade douze échelons.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 mai 1992 · Abrogé le 1 novembre 2015
Le premier grade comporte neuf échelons et le deuxième grade douze échelons.
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015
En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 31 octobre 2015
En vigueur du dimanche 1 août 1993 au samedi 28 décembre 2002
En vigueur du samedi 2 mai 1992 au samedi 31 juillet 1993
Source : Légifrance