Décret n°92-413 du 30 avril 1992

Article 4

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Article 4

Le premier grade comporte neuf échelons et le deuxième grade douze échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2002 au samedi 31 octobre 2015

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au samedi 28 décembre 2002

En vigueur du samedi 2 mai 1992 au samedi 31 juillet 1993

Source : Légifrance