Décret n°92-45 du 15 janvier 1992

Article 2

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Article 2

Les universités de Strasbourg constituent des services communs de la documentation par délibération statutaire de leur conseil d'administration, conformément au décret modifié du 4 juillet 1985 susvisé et sous réserve des dispositions du présent décret.

Les universités de Strabourg peuvent confier la gestion de collections à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

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Créé le 17 janvier 1992 · Abrogé le 11 septembre 2010

Les universités de Strasbourg constituent des services communs de la documentation par délibération statutaire de leur conseil d'administration, conformément au décret modifié du 4 juillet 1985 susvisé et sous réserve des dispositions du présent décret.

Les universités de Strabourg peuvent confier la gestion de collections à la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 janvier 1992 au vendredi 10 septembre 2010

Source : Légifrance