Décret n°92-467 du 26 mai 1992

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Art. 3. - La personne qui consulte le fichier indique le code d'accès qui lui est attribué. S'il s'agit d'un mandataire, celui-ci mentionne son propre code d'accès et celui du bénéficiaire du chèque.

L'interrogation comporte les renseignements suivants tels qu'ils figurent sur le chèque présenté:

1. Le numéro de la formule;

2. L'identification précise du tiré;

3. Les coordonnées bancaires du tireur.

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Art. 3. - La personne qui consulte le fichier indique le code d'accès qui lui est attribué. S'il s'agit d'un mandataire, celui-ci mentionne son propre code d'accès et celui du bénéficiaire du chèque.

L'interrogation comporte les renseignements suivants tels qu'ils figurent sur le chèque présenté:

1. Le numéro de la formule;

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