Décret n°92-502 du 11 juin 1992

Article 1

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Article 1

Une indemnité dénommée complément exceptionnel de localisation en province peut être attribuée, dans les conditions fixées à l'

article 2

du présent décret, aux agents publics mutés à l'occasion du transfert de leur service intervenant en exécution d'un programme de localisations en province d'organismes publics.

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Créé le 12 juin 1992 · Abrogé le 20 avril 2008

Une indemnité dénommée complément exceptionnel de localisation en province peut être attribuée, dans les conditions fixées à l'article 2 du présent décret, aux agents publics mutés à l'occasion du transfert de leur service intervenant en exécution d'un programme de localisations en province d'organismes publics.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 1992 au samedi 19 avril 2008

Source : Légifrance