A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-547 du 6 mai 1988art. 2 (V) : Rôles des agents de maîtrise dans la fonction publique
→ Version 2 : Précision et extension des missions techniques
→ Version 2 : Précision et extension des missions techniques
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988art. 2 (V)