A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-547 du 6 mai 1988art. 6 (M) : Conditions pour devenir agent de maîtrise territorial
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité
→ Version 3 : Modification des conditions d'éligibilité
- Décret n°88-547 du 6 mai 1988art. 6 (M)