A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 8 (M) : Rémunération des fonctionnaires détachés
→ Version 4 : Ajustement des plafonds de traitement pour les fonctionnaires détachés
→ Version 4 : Ajustement des plafonds de traitement pour les fonctionnaires détachés
- Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987art. 8 (M)