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Décret n°92-551 du 22 juin 1992

Abrogé1 décembre 2009par Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 - art. 31
JORF n°145 du 24 juin 1992•39 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 25 mai 1993 portant institution de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps d'infirmiers de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 5 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des surveillants-chefs des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Met en application

  • Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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