Décret n°92-56 du 17 janvier 1992

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les ressources du centre national comprennent :

les subventions des personnes morales de droit public ou privé ;

les revenus de biens et valeurs ;

les dons et legs ;

les produits provenant des ventes de publications, de documents, de matériels, des droits d'entrée, des abonnements et, en général, des opérations diverses de prestations de services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 avril 2002

Créé le 19 janvier 1992 · Abrogé le 22 avril 2002

Les ressources du centre national comprennent :

  • les subventions des personnes morales de droit public ou privé ;
  • les revenus de biens et valeurs ;
  • les dons et legs ;
  • les produits provenant des ventes de publications, de documents, de matériels, des droits d'entrée, des abonnements et, en général, des opérations diverses de prestations de services.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 22 avril 2002

En vigueur du dimanche 19 janvier 1992 au dimanche 21 avril 2002

Source : Légifrance