Décret n°92-711 du 22 juillet 1992

Article 1

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Article 1

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le

décret n° 80-331 du 7 mai 1980

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Règles pour les industries extractives (1980)

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Règles pour les industries extractives (1980)

Ce décret de 1980 crée des règles pour les industries extractives, comme les mines, et explique comment on peut les adapter en cas d'urgence ou de danger.

modifié un titre intitulé : Bruit, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.

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En vigueur depuis le 26 janvier 1993

Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980)) modifié un titre intitulé : Bruit, dont la partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 26 janvier 1993

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