Décret n°92-763 du 31 juillet 1992

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 88-85 du 26 janvier 1988

portant attribution d'une indemnité de charges administratives et d'une prime de qualification aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole et le

décret n° 90-668 du 24 juillet 1990

portant attribution d'une prime de qualification aux fonctionnaires nommés dans certains emplois d'inspecteur principal de l'enseignement agricole sont abrogés.

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 1 janvier 2004

Le décret n° 88-85 du 26 janvier 1988 portant attribution d'une indemnité de charges administratives et d'une prime de qualification aux fonctionnaires nommés dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole et le décret n° 90-668 du 24 juillet 1990 portant attribution d'une prime de qualification aux fonctionnaires nommés dans certains emplois d'inspecteur principal de l'enseignement agricole sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance