Décret n°92-776 du 31 juillet 1992

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-8 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-9 (M)

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R174-1-1 (M) : Participation financière des assurances maladie aux dépenses hospitalièresCode de la sécurité socialeart. R174-1-2 (M) : Répartition des coûts d'hospitalisation entre les régimes d'assurance maladieCode de la sécurité socialeart. R174-1-3 (M) : Répartition des coûts de soins entre régimes d'assurance maladie
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-1 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-2 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-3 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-4 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-5 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-6 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-7 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-8 (T)
- Code de la sécurité sociale.
art. R174-1-9 (M)

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