Décret n°92-778 du 3 août 1992

Article 41

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Article 41

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du 3° de l'

article 9

ci-dessus, les élèves professeurs recrutés par le concours externe d'accès au cycle préparatoire peuvent se présenter aux concours de recrutement dans le corps pour les sessions de 1992 et 1993 alors même qu'ils ne seraient pas titulaires des titres ou diplômes mentionnés au 1° dudit article.

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Créé le 11 août 1992 · Abrogé le 2 octobre 2009

A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 9 ci-dessus, les élèves professeurs recrutés par le concours externe d'accès au cycle préparatoire peuvent se présenter aux concours de recrutement dans le corps pour les sessions de 1992 et 1993 alors même qu'ils ne seraient pas titulaires des titres ou diplômes mentionnés au 1° dudit article.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 août 1992 au jeudi 1 octobre 2009

Source : Légifrance